Un père divorcé extradé en Allemagne

Par Cécile Bouanchaud avec AFP

Publié le 25 octobre 2012 à 14h37 Mis à jour le 25 octobre 2012 à 14h37

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Lionel Gilberti © FACEBOOK / SOUTIEN A LIONEL GILBERTI

 

Il devrait être jugé outre-Rhin pour non paiement de pension alimentaire à son ex-épouse allemande.
Lionel Gilberti devrait être jugé en Allemagne. La justice française a validé jeudi le mandat d'arrêt européen émis outre-Rhin à l'encontre de ce père de famille divorcé de son ex-épouse allemande. "La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar a dit que le mandat d'arrêt européen était légal", a indiqué Me Grégory Thuan, l'avocat du père de famille.

Condamné pour non paiement de pension ?

Le conseil a ajouté que les juges avaient "ordonné l'extradition de Lionel Gilberti vers l'Allemagne". Ce dernier devrait être jugé dans un pays où il risque une condamnation pour non paiement de pension alimentaire à son ex-épouse allemande. Lui assure avoir cessé de payer la pension alimentaire pour Julia, 12 ans, et Quirin, 11 ans, en signe de "protestation".
Les juges français ont en outre refusé de transmettre la "question préjudicielle" que l'avocat souhaitait voir poser à la Cour européenne de justice, à Luxembourg. Celui-ci défendait que le principe de proportionnalité était violé, la somme de 6.000 euros environ réclamée à son client ne justifiant pas un mandat d'arrêt.

Un pourvoi en cassation déposé

"Nous avons déposé dans la foulée une déclaration de pourvoi en cassation contre cet arrêt", a déclaré Me Grégory Thuan, cette procédure ultime permettant à la défense de contester la procédure judiciaire sur la forme. Une fois le dossier transmis au greffe, "la Cour de cassation dispose d'un délai maximal de 40 jours" pour rendre sa décision, a précisé l'avocat.

Le Français de 42 ans, cuisinier dans le Haut-Rhin, ne paie plus sa pension alimentaire depuis 18 mois car son droit de visite envers ses deux enfants vivant en Allemagne n'est pas respecté selon lui. Le père de famille a été interpellé début octobre à Colmar puis placé sous écrou extraditionnel. Remis en liberté le 18 octobre, il est placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de la décision prise par la Cour de cassation.

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